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Conditions Générale de Vente
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MARKHOR CONSULTING

1. APPLICATION
1.1 / La commercialisation de nos produits est régie par les présentes dispositions. Les présentes Conditions Générales De Ventes sont portées à la connaissance du client avec l’offre et sur notre site internet en cas de commande par l’intermédiaire de ce site ou de tout autre moyen à la convenance du client. Nos ventes sont conclues sous la condition suspensive de l’application des présentes Conditions Générales de Ventes dans leur version intégrale, l’acheteur est réputé les avoir acceptées sans réserve.
Les présentes Conditions Générales De Ventes ont été élaborées dans le cadre de la réglementation en vigueur. En cas de modification de celles-ci, et pour des raisons indépendantes de la volonté du fournisseur, celui-ci serait éventuellement contraint d’en modifier la structure ou d’en suspendre l’application.
1.2 / Les conditions Générales priment sur celles de nos clients nonobstant toutes clauses contraires figurant dans leur conditions générales et sous réserve des aménagements susceptibles d’être apportés à nos conditions en application du présent article.
Toutes modalités contractuelles contraires aux présentes conditions doivent être proposées au fournisseur par un écrit spécial, c’est à dire distinct des conditions pré-imprimées sur les documents contractuels du client, et antérieurement à l’acceptation de la commande par le fournisseur.
La modification proposée devra obtenir l’acceptation expresse, préalable à l’acceptation de la commande, écrite et signée du fournisseur pour lui être opposable.
Au cas où une commande déterminée apparaîtrait devoir faire l’objet de dérogation à ses Conditions Générales De Ventes, le fournisseur demeure toujours en droit de ne pas donner son acceptation à la commande ou de réserver celle-ci à l’application des conditions particulières appropriées à la situation.
Il en est ainsi de toute commande présentant, un caractère anormal et notamment, un risque financier excessif, ou de provenance d’un client qui ne se serait pas acquitté de toutes ses obligations nées d’affaires antérieures, ou qui aurait manifesté à l’égard du fournisseur un comportement déloyal ou contraire aux usages commerciaux.
Le risque financier présenté par un client peut résulter notamment de son état de cessation de paiement, de références commerciales jugées insuffisantes par le fournisseur, de la circonstance que le client est nouveau ou irrégulier. Le fournisseur pourra notamment exiger des garanties telles que la garantie de l’administrateur ou/et des modalités de paiement particulières.

2. CONFIRMATION DE COMMANDE
Les commandes adressées par les clients constituent des offres. Les commandes doivent être complétées et précisément définies dans toutes leurs parties, notamment spécification, instructions d’expédition, lieu de la destination finale de la marchandise. Toutes demandes de modification par rapport à la commande initiale ne lieront le fournisseur qu’après qu’il les aient expressément acceptées par écrit. Elles seront adressées au fournisseur directement au siège par tous moyens à la convenance du client (courrier, fax, mail ou téléphone,…). L’acceptation de l’offre par le fournisseur ne pourra résulter que de la réception par le client d’un accusé de réception de commande (par mail, fax ou courrier). A défaut de réponse dans un délai de dix (10) jours suivant la réception de l’offre du client, l’acceptation du fournisseur sera présumé acquise.

3. JURIDICTION – DROIT APPLICABLE
3.1 / Pour toute contestation qui découle du présent contrat, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, seules seront compétentes les juridictions françaises du siège du fournisseur, soit le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse.
Les règlements par traites n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de compétence.

3.2 / En cas de litige, seul le doit français sera applicable et le texte en langue française aura valeur authentique.

4. TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété à l’acheteur des produits livrés est subordonné au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal, intérêts et accessoires à l’échéance convenue.
* En cas de paiement par chèque ou par effet de commerce, le paiement ne sera réputé réalisé qu’au moment de l’encaissement effectif.
* Les risques sont, cependant, à la charge de l’acheteur dès la mise à disposition des produits dans les locaux du fournisseur et avant leur chargement. Il s’engage à assurer à ses frais et au nom du fournisseur les produits vendus sous clause de réserve de propriété contre tous risques jusqu’au complet paiement du prix.
* En cas de non paiement à l’échéance prévue, le fournisseur pourra exiger la restitution immédiate des produits aux frais de l’acheteur, la vente s’en trouverait automatiquement résiliée à l’instant de la restitution.
* La restitution au fournisseur des biens revendiqués impose à l’acheteur l’obligation de réparer le préjudice résultant de la dépréciation et, en tout état de cause, de l’indisponibilité des biens concernés. L’acheteur devra également supporter les frais de recouvrement du prix et devra réparer tous autres préjudices dont pourrait justifier le fournisseur.
* L’acheteur devra acquitter au profit du fournisseur une astreinte de 2 % du prix des matériels et produits impayés par jour de retard dans la restitution à compter de la réception de la lettre recommandée avec avis de réception exigeant la restitution.
* Les sommes dues par l’acheteur au titre de la présente clause se compenseront avec les acomptes éventuellement versés par l’acheteur.

5. TARIFS
5.1 / Pour les produits standards, les prix, renseignements et caractéristiques figurant sur le site internet, les tarifs, les catalogues ou autres documents sont donnés à titre indicatifs et ne sauraient en aucun cas être considérés comme des offres fermes.
Ce tarif est susceptible d’être modifié sans préavis, en raison notamment des fluctuations monétaires ou de toute autre incidence pouvant avoir une répercussion sur le prix de la matière première ou de la main-d’œuvre.

5.2 / Sauf stipulation particulière dans les documents tarifaires, les prix donnés s’entendent en euros toutes taxes comprises (TVA à 19.6 %), départ entrepôt du fournisseur hors frais de traitement, emballage et d’expédition. Pour la clientèle particulière, un montant forfaitaire sera appliqué par commande (Pour une commande d'un montant inférieur à 25 euros, montant forfaitaire de 2,50 euros sera appliqué, pour une commande d'un montant entre 25 et 50 euros, montant forfaitaire de 5 euros sera appliqué et pour toute commande d'un montant supérieur à 50 euros, montant forfaitaire de 10 euros sera appliqué).
Pour la clientèle professionnelle, le montant des frais de port et d’emballage sera confirmé au client après réception de sa commande, ce montant de frais se rajoutera au total des articles commandés.
Pour la clientèle professionnelle, pour la France Métropolitaine le franco de port est fixé à 1 500 euros (mille cinq cent euros).
 Les primes d’assurance sont à la charge de l’acheteur.
Pour les livraisons à l’étranger, tous les impôts, taxes et redevances, ayant leur origine en dehors du territoires français sont à la charge de l’acheteur. 

5.3 / Les produits du fournisseur sont emballés pour leur transport, l’emballage est exécuté conformément aux usages et de façon à garantir le transport des marchandises dans les meilleures conditions.

6. LIVRAISON - TRANSFERT DES RISQUES - DISPONIBILITE
6.1 / Les livraisons sont faites aux risques et périls de l’acheteur par 
COLISSIMO EXPERT  F ou par transporteur suivant l’importance de la commande.
a) Pour les produits que le fournisseur s’est chargé d’expédier, le transfert des risques a lieu dès le chargement dans les établissements du fournisseur sur le transport choisi par ce dernier pour le compte de l’acheteur.
Pour les marchandises expédiées hors de France, le transfert des risques s’effectuera conformément à l’Incoterm figurant sur l’accusé de réception de commande.
Si l’acheteur, lors de l’arrivée de la marchandise constate des manquants ou des avaries, il devra immédiatement faire des réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception en France et dans les sept (7) jours ouvrables pour les autres pays.
Une copie de cette lettre recommandée sera adressée au fournisseur.

b) Pour la marchandise à enlever chez le fournisseur par l’acheteur, le transfert des risques a lieu dès la date convenue de mise à disposition dans les entrepôts du fournisseur.
6.2 / Sauf délai ferme convenu dans la confirmation de commande, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, le délai de livraison moyen est d’environ 10 jours ouvrés.
Bien que nous nous efforcions toujours d’assurer la meilleure disponibilité des articles proposés, il se peut que certains d’entre eux soient momentanément en rupture de stock. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles, le client sera informé par mail, fax ou courrier et il aura la possibilité, soit de patienter en fonction du nouveau délai de livraison qui lui aura été communiqué, soit d’annuler sa commande et sera remboursé par chèque si son compte a déjà été débité.
En cas de vente à l’exportation, les différentes autorisations (licences d’importation, autorisation de transfert de devises, ects…) devront avoir été obtenues préalablement.
Toutes modification d’un ordre en cours d’exécution, si elle est acceptée par le fournisseur, entraîne une prolongation du délai de livraison prévu selon les modalités communiquées par le fournisseur à l’acheteur.

6.3 / Lorsque l’acheteur ne procède pas à l’enlèvement chez le fournisseur ou refuse de réceptionner la marchandise, le délai de livraison étant venu à échéance, le fournisseur sera en droit de mettre la marchandise en entrepôt aux frais de l’acheteur et de lui réclamer le remboursement des frais de transport.
Si le retard apporté à l’enlèvement de la marchandise des magasins du fournisseur dépasse de deux (2) semaines la date de mise à disposition ou si l’acheteur refuse de réceptionner la livraison, le fournisseur sera en droit de résilier le contrat, de procéder à la revente des marchandises et de réclamer la différence entre le prix initial convenu et le prix de revente compensatoire, ainsi que tous les frais afférant à cette résiliation du fait de l’acheteur.

7. PAIEMENT
7 .1 / Sauf stipulation contraire prévue aux conditions particulières, les factures sont payables d’avance à la commande à notre siège social, net et sans autre escompte que celui pouvant y être mentionné
Les délais de paiement sont fixés en fonction de la date de facturation.
Les frais et agios de prolongation d’échéance acceptés par le fournisseur sont à la charge de l’acheteur.

7.2 / Le fournisseur se réserve le droit d’adapter la durée du crédit à la situation de l’acheteur et/ou de subordonner l’exécution des commandes à la fournitures de garanties ou au paiement préalable de la marchandise.
7.3 / Si une facture venue à échéance n’est pas réglée, même partiellement, le fournisseur exigera :
* Une pénalité de retard dont le montant annuel sera équivalent à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
* Le paiement immédiat de toutes autres factures quelles que soient leurs échéances ou les conditions de règlement convenues.
* Le paiement avant livraison de toute commande déjà acceptée.
* Les frais de recouvrement que le fournisseur sera amené à exposer.
En outre, à titre de clause pénale, le fournisseur se réserve le droit de majorer le montant de la facture de dix (10) % avec un minimum de cinquante (50) euros hors taxes.
Enfin les règlements de l’acheteur, quelle qu’en soit l’imputation que ce dernier sera amené à leur donner ultérieurement, et même si leur montant correspond exactement à l’une des factures, s’imputeront en priorité à celles des factures du fournisseur qui correspondent à des marchandises qui auraient été utilisées ou revendues.

8. RECLAMATIONS ET RETOURS
8 .1 / Toute réclamation portant sur un vice apparent ou une non-conformité du produit, pour être recevable, devra être formulée dans un délai de huit (8) jours suivant la mise à disposition des produits par le fournisseur. Les retours ne seront autorisés que si le fournisseur les a préalablement acceptés. Ils doivent lui parvenir franco de tous frais à domicile et être en parfait état de neuf et dans leur emballage d’origine. Les produits seront refusés ou échangés sur l’initiative du fournisseur.

8.2 / En tout état de cause, conformément au droit commun, une réclamation de l’acheteur sur tout ou partie des produits pour quelque cause que ce soit, si le bien fondé de cette réclamation n‘est pas reconnu explicitement et par écrit par le fournisseur, n’autorise en aucun cas l’acheteur à se faire justice lui-même et à retenir le paiement de toutes factures du fournisseur, qu’elles concernent ou non le litige.

9. DROIT DE RETRACTATION :
9.1 / Généralités :
Pour les commandes passée par le biais du site internet, Markhor Consulting accorde à l’acheteur le délai de rétractation légal de sept (7) jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la date de livraison du produit à l’acheteur.

9.2 / Modalités :
Tout retour devra préalablement être signalé auprès du service commercial de Markhor Consulting, par tous moyens à la convenance de l’acheteur (téléphone, fax, mail, courrier)
Un numéro de retour sera alors attribué au produit qui devra être retourné au siège social de Markhor Consulting. Dans tous les cas, le retour demeure à la charge et aux risques de l’acheteur.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Les frais de ré-expédition restent à la charge de l’acheteur.

9.3 / Obligations réciproques :

a) De l’acheteur :
Tout produit faisant l’objet d’une rétractation de la part de l’acheteur devra être retourné à Markhor Consulting dans un état neuf et propre à la revente dans son emballage d’origine.
Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.

b) Du fournisseur :
En cas d’exercice du droit de rétractation, Markhor Consulting fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de 15 jours suivant la réception du produit, l’acheteur sera alors remboursé par chèque bancaire.

10. DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE, ARTISTIQUE ET INTELLECTUEL
10.1 / A l’exception de ceux fournis par les clients, les marques, dessins et modèles créés par le fournisseur demeureront la propriété exclusive du fournisseur. Il en sera de même pour les textes, commentaires, ouvrages, illustrations ou images reproduit sur le site internet www.markhor-hunting.com et ceci pour la France et le monde entier.

10.2 / Contrefaçon :
Conformément aux lois en vigueur, il est interdit à l’acheteur ou toute personne consultant le site internet, sous peine de poursuites de reproduire en totalité ou en partie, les modèles qu’il aura acheté ou qu’il aura vu, il est également interdit de transmettre à des tiers des informations permettant la reproduction totale ou partielle de nos modèles, auquel cas il se rendrait coupable de complicité de contrefaçon. Aucune rétrocession de marchandise ne peut être effectué sans l’accord de Markhor Consulting.
Toute reproduction partielle ou totale du site internet www.markhor-hunting.com est strictement interdite sauf accord préalable écrit de Markhor Consulting.

11. EVENEMENT DECHARGEANT LE FOURNISSEUR DU RESPECT DE SES OBLIGATIONS
Le fournisseur est libéré de ses obligations pour tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la livraison des produits et qui n’est pas imputable à une faute intentionnelle ou lourde de sa part.
Le fournisseur est tenu de notifier à l’acheteur l’existence et les motifs de l’empêchement temporaire ou de l’impossibilité de livrer. Si les circonstances ne rendent pas impossible cette notification, si l’empêchement est temporaire, l’exécution du contrat est suspendue pendant la durée de cet empêchement. Toutefois, lorsque la durée excède trente (30) jours, chacune des parties a le droit de résilier le contrat sans indemnités.
Cependant si l’empêchement se rapporte à une livraison venue à échéance et faisant partie de livraisons échelonnées, la possibilité de résilier ne s’exercera que sur la dite livraison et non sur les livraisons à venir.
Le fournisseur est ainsi dégagé de plein droit, de tout engagement, notamment en ce qui concerne les délais de livraison :
* Dans le cas où les conditions de paiement n’auraient pas été observées par l’acheteur.
* Dans les cas où les fournitures ou les renseignements à fournir par l’acheteur ne seraient pas arrivés en temps voulu.
* En cas de force majeure ou d’événements suivants, intervenant chez le fournisseur ou ses sous-traitants tels que : lock-out, grève, embargo, accident, notamment d’outillage, rebut de pièce importante en cours de fabrication, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d’être approvisionné ou de tout autre événement indépendant de la volonté du fournisseur entraînant notamment un chômage total ou partiel pour le fournisseur, ses fournisseurs ou sous-traitants.

12. C.N.I.L. et DONNEES NOMINATIVES
Markhor consulting se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. Markhor Hunting peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées des utilisateurs.
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent.
Pour cela, il suffit d’en faire la demande par mail ou par courrier à Markhor Consulting en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible ses références client.
E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. 
Adresse : Hameau de Romanèche 01120 Montluel France

Fait à Montluel le 18 Mai 2007.

MARKHOR CONSULTING : OSBÖ PARK - ZA 40 Allée de la Croix des Hormes - 69250 MONTANAY
Tel : 04 78 06 69 50 / Fax : 04 78 06 69 51 / e-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
www.markhor-hunting.com
SARL au capital de 8 000 euros, N° de TVA intracommunautaire : FR 274 378 459 77
N° de SIRET : 437 845 977 000 10, Code APE : 519 B

 
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